POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le site https://www.leteilleul.fr/, ci-après le « Site », a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune de Le Teilleul. Dans le cadre de l’utilisation du Site, en tant que visiteur, la commune de Le Teilleul collecte et traite des Données Personnelles.
Afin de respecter votre vie privée et de vous informer sur les Traitements de Données effectués, la présente Politique de Confidentialité est régulièrement mise à jour.

Définitions
Pour la bonne compréhension de la Politique de Confidentialité, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés » (ci-après « CNIL ») : autorité administrative indépendante créée en 1978. Elle est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs Données Personnelles et exercer leurs droits ;
« Destinataire » : personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ;
« Donnée Personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Réglementation Applicable » : ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux visiteurs et au Site et notamment la législation concernant la protection des Données Personnelles, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des Données à Caractère Personnel (ci-après le « RGPD ») ;
« Responsable de traitement » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le Responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
« Sous-traitant » : personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du traitement ;
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

I. Responsable de traitement
Les Données Personnelles collectées sur le Site sont destinées à la commune de Le Teilleul, Responsable du Traitement.
La commune de Le Teilleul, 60 rue Beauregard - 50640 LE TEILLEUL, s’engage à respecter la Réglementation Applicable.

II. Traitements de Données personnelles
Contact par email
Base légale, finalité et Données collectées
Le Traitement est réalisé sous couvert du Consentement de la Personne Concernée à communiquer ses Données Personnelles. Les Données Personnelles collectées sont des données d’identification et de contact (nom, l’adresse de courrier électronique).
Destinataire
Les Données Personnelles recueillies dans le courrier électronique sont transmises sur une boîte mail de service. Elles seront communiquées aux services concernés par la demande au sein de la commune de Le Teilleul. Les personnes sont informées également que leurs Données Personnelles pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire, d’un délégataire ou d’un prestataire afin de pouvoir répondre à leur demande.
Conservation
Les Données Personnelles étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées jusqu’à retrait du consentement de la personne. Dans tous les cas, les Données Personnelles sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la commune de Le Teilleul, puis elles sont supprimées.

Participation à un évènement
Base légale, finalité et Données collectées
Le Traitement est réalisé sous couvert du Consentement de la Personne Concernée à communiquer ses Données Personnelles. Les Données Personnelles collectées sont des données d’identification (nom, prénom).
Destinataire
Les Données Personnelles recueillies pour l’inscription à un évènement organisé par la commune sont transmises au service concerné au sein de la commune de Le Teilleul.
Conservation
Les Données Personnelles sont collectées sur la base du consentement, elles sont conservées un (1) an maximum à compter de le la date de l’évènement, puis elles sont supprimées.

Transfert des données hors Union Européenne
La commune de Le Teilleul ne transfert aucune Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Exercer vos Droits « Informatique et Libertés »
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder et obtenir une copie des Données vous concernant, vous opposer au Traitement de ces Données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du Traitement de ces Données.
Pour exercer ces Droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données
• Par mail : vosdroits.dpo@manchenumerique.fr
• Par courrier : Manche Numérique – Service DPO 235 rue Joseph Cugnot, 50000 SAINT-LO
Une réponse à vos demandes d’exercice de Droit vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Le délai pourra être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité de la demande. Vous en serez alors informés.
Pour s’assurer de votre identité et dans le cas où les éléments communiqués ne permettent pas de vous identifier de manière certaine, le Délégué à la Protection des Données peut être amené à vous demander une copie de votre pièce d’identité,

Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos Droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22
• Sur www.cnil.fr

Modification de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité est susceptible de faire l’objet, de la part de la commune de Le Teilleul, de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique de Confidentialité précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L'utilisation du Site est soumise à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l'utilisation.
Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité.

Généralités
Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique de Confidentialité serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique de Confidentialité.
La présente Politique de Confidentialité et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour le 11/03/2025.

POLITIQUE DE COOKIES
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Les cookies, ci-après les « Cookies », sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) stockés dans la mémoire de votre ordinateur via votre navigateur lors de votre visite sur un site internet. Les Cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.
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