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Les aides pour faire face à la hausse des prix de l'énergie en 2023

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Afin de soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide.

 

Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

 

Pour en bénéficier, l’entreprise doit imprimer une attestation sur l’honneur disponible sur le site www.impots.gouv.fr, la remplir, et la transmettre à son fournisseur d’énergie pour confirmer son statut de TPE/PME.

Un simulateur en ligne est accessible sur le site des impôts :

https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite pour vérifier l’éligibilité à l’amortisseur.

 

 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

Dernière mise à jour : 7.02.2023

30 décembre 2022/par Fanny HÉNAULT

MAIRIE - HÔTEL DE VILLE

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50640 Le Teilleul
Tél. 02 33 59 40 05
Fax 02 33 59 78 99
mairieduteilleul@wanadoo.fr

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Lundi • 9h-12h30 • 14h-17h30
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